Vous êtes au moins 2 personnes et vous avez un projet commun.Après réflexion, vous pensez que c'est l'association qui correspond le mieux à votre projet pour le mettre en œuvre.Pour déclarer votre association, votre interlocuteur est la Préfecture ou la sous-Préfecture dont dépend le siège social de l'association. Vous y trouverez un dossier de déclaration et de publication (au Journal Officiel).Ce dossier permet de réunir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la déclaration. Il comprend des imprimés à remplir et un modèle de statuts qui peuvent vous apporter une aide pour rédiger les statuts les plus adaptés possible au fonctionnement que vous souhaitez donner à votre future association. Il vous est conseillé de définir les statuts les plus adaptés au projet d'organisation de votre association.

Ecrire des statuts

La rédaction des statuts est libre. C'est un moment central dans la vie de l'association car c'est l'occasion de définir les objectifs de l'association et l'organisation interne que se donnera le groupement. Les statuts précisent l'organisation interne de l'association, son fonctionnement. Ils constituent le texte de référence commune, la règle du jeu que les membres de l'association conviennent d'adopter. Ils pourront être modifiés par la suite.
Le texte se présente le plus souvent sous la forme d'une succession d'articles. Il comporte obligatoirement : le nom, l'objet et le siège social de l'association.La rédaction des statuts peut vous poser des problèmes. Le document qui suit peut vous aider dans votre travail.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1 juillet 1901

Correspondants