L'association agréée doit établir une demande d'attribution suivant un modèle fourni par la direction départementale de la Jeunesse et des Sports, accompagnée d'un dossier complémentaire (statuts, compte-rendu d'activités, bilan financier, etc…). La décision d'affectation est prise par le préfet de département, sur proposition des services instructeurs. Les postes sont attribués pour une période de 3 ans, à l'issue de laquelle il est procédé à un bilan concerté des actions développées par le bénéficiaire.
Les postes font l'objet d'un financement entre le FONJEP, l'association nationale ou locale employeur en convention avec une collectivités locale. Cette aide est attribuée directement à l'association (3660 € / an pour un mi-temps et 7320 €/ an pour un temps plein). Le FONJEP gère également des crédits qui assurent le financement de la rémunération des stagiaires en cours de formation. Il participe en outre à un certain nombre d'études (ex. financement de la vie associative).
Texte de référence
Instruction n°02-043 JS du 15/02/02qui précise la nature de l'aide apportée au tissu associatif à travers le FONJEP au titre du ministère de la jeunesse et des sports, les associations et les projets susceptibles de bénéficier de cette aide, la procédure d'attribution des postes, et les modalités de l'évaluation de leur utilisation.
Correspondants
