Ces crédits peuvent prendre en compte :

• à titre principal, le financement d'actions de formation qui contribuent au développement du projet associatif et à la qualité des interventions en qualifiant les bénévoles. Les formations prises en compte concernent les bénévoles adhérents de l'association fortement impliqués dans le projet associatif et notamment ceux en situation de responsabilités (élus, responsables d'activités) ou sur le point de prendre des responsabilités dans l'association organisatrice de la formation.
• à titre complémentaire : le financement d'études d'intérêt national de nature à contribuer par leur diffusion à une meilleure connaissance de la vie associative et le financement d'expérimentations participant au développement de la vie associative.

Mise en œuvre

Chaque année le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative diffuse une circulaire qui précise les axes prioritaires retenus, les modalités de constitution des dossiers et les procédures à suivre. Les informations sont disponibles dès la parution de la circulaire dans les différentes administrations d'Etat déconcentrées en contact avec les associations.
Les associations qui présentent une demande de financement d'action de formation et d'expérimentation doivent avoir un fonctionnement démocratique avec des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement des instances et une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience.

La transmission des dossiers

• Les dossiers présentés par une association nationale sont transmis directement au Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche direction de la jeunesse et de l'éducation populaire sous direction de l'éducation populaire et de la vie associative DJEP 5 FNDVA 78, rue Olivier de Serres 75739 Paris cedex 15.
• Les dossiers présentés par une association locale affiliée à une association nationale sont adressés à l'association nationale qui effectue ensuite la transmission.
• Les dossiers présentés par une association locale non affiliée sont transmis à l'administration de tutelle de l'association. C'est l'administration qui se charge de transmettre le dossier avec un avis motivé.

Textes de référence

- Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 portant clôture du FNDVA
- Instruction annuelle 2004 relative aux subventions attribuées pour l'année 2004 au titre de la formation des bénévoles du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Correspondants