Pour  créer une association il faut :

-être au moins deux personnes
-rédiger le contrat d'association ( statuts).

Le contrat d'association ou statuts :

Est rédigé librement par les fondateurs ; il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes, le reste est sans contraintes :
Le nom ou le titre de l'association,
Les buts,
L'adresse du siège social,
La durée d'existence si celle-ci n'est pas illimitée.

Conseil pratique : Les statuts peuvent être courts ou longs ; mais trop brefs, ils risquent de laisser la porte ouverte à des contestations, et trop précis, ils obligent à procéder à des modifications trop fréquentes.
Aussi nous conseillons de n'y faire figurer que les grands traits de l'association et de renvoyer , pour le reste, à un règlement intérieur plus aisément modifiable.

Votre association peut être déclarée en Préfecture. Elle doit l'être si plus tard vous envisagez de solliciter l'agrément. La déclaration se fait à la préfecture si le siège social de l'association est situé dans l'arrondissement du chef lieu du département, à la sous-préfecture dans les autres cas.

Les statuts doivent être consultables par tout adhérent ou futur adhérent.
Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute personne membre ou non de l'association.

La rédaction des statuts

Il n'y a plus de statuts-type à respecter. Aussi la rédaction des statuts vous appartient . Cette rédaction peut vous poser des problèmes. Le document qui suit peut vous aider dans votre travail: "Aide à la rédaction des statuts"
Figurent en caractères gras, les dispositions que doivent contenir vos statuts pour obtenir l'agrément sport.(cf art 2 du décret du 9 Avril 2002).

Important

Lors de sa création, toute association sportive doit effectuer auprès de la DDJS de son lieu d'implantation, la déclaration des établissements d'activités physiques ou sportives. Cette formalité, obligatoire en application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, est à distinguer de la demande d'agrément, qui est facultative. Pour en savoir plus.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Correspondants