Chaque année une instruction ministérielle définit les critères d'utilisation de ce fond en collaboration avec le mouvement sportif. Cette instruction est déclinée au niveau régional et départemental sous forme de notes techniques qui précisent les bénéficiaires, les actions subventionnées, les procédures et les échéanciers.
Vous pouvez trouvez plus d'informations sur le site du Ministère de la jeunesse et des sports (www.jeunesse-sports.gouv.fr)
Sommaire:
1- CNDS régional
2- CNDS départemental
1- Le CNDS niveau REGIONAL
Les 3 principaux domaines en région Languedoc-Roussillon:
- Action 1: La formation
- Action 2: L'accès au sport de haut niveau
- Action 3: Les équipes techniques régionales (ETR)
A ces 3 grandes actions se rajoute une action complémentaire : le Plan Sport Emploi (PSE)
Calendrier prévisionnel pour les Ligues et Comités Régionaux:
Attention, aucun dossier ne peut être adressé aux service de Jeunesse et Sports en dehors des périodicités décrites ci-dessous:
- Mardi 22 janvier: Réunion d'information aux Ligues et Comités Régionaux et diffusion des dossiers de subvention
- Vendredi 14 mars: Date limite de retour des dossiers CNDS (1 exemplaire à la DRDJS et 1 copie au CROS)
- Avril 2008: Instruction des dossiers en concertation avec le mouvement sportif
- Fin mai/début juin: 2ème réunion de la commission régionale du CNDS, bilan régional, bilan des départements
- Juin 2008: Paiement des Ligues conventionnées sur le logiciel ORASSAMIS
Retrait des dossiers:
Les dossiers sont disponibles à l'accueil de la DRDJS de Montpellier et en téléchargement sur cette page (bandeau violet sur la droite).
Correspondant régional:
M. François BONNET 04 67 10 14 91 francois.bonnet@jeunesse-sports.gouv.fr
Secrétariat:
Mlle Violaine BAUDOT 04 67 10 14 32 violaine.baudot@jeunesse-sports.gouv.fr
2- CNDS niveau DEPARTEMENTAL
Les bénéficiaires:
- Les associations agréées par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, dont la plupart sont affiliées à des fédérations sportives agréées par l'Etat.
- Les associations agréées encadrant des sports de culture générale.
- Les comités départementaux des fédérations sportives
Les actions financées:
- Aide à l'accès au club
- Aide directe à l'activité sportive
- Activités péri et extra scolaire
- Pratiques féminines et accès aux responsabilités
- Aide à l'accès au sport de haut niveau
- Aide à la formation
- Santé et éthique sportive
- Développement durable
- Développement des sports de nature
- Promotion du sport
- Soutien à l'activité et développement du mouvement sportif départemental
Pour le dispositif Plan Sport Emploi (PSE), un dossier spécifique est à retirer auprès de M. Gérard RIMOUX à la DRDJS de Montpellier , tel: 04 67 10 14 48 ou gerard.rimoux@jeunesse-sports.gouv.fr
Calendrier prévisionnel:
- Mercredi 6 février: Réunion de la 1ère commission départementale du CNDS
- Jeudi 7 février: Mise à disposition des dossiers de subvention à l'accueil de la DRDJS ou en téléchargement (voir bandeau violet à droite)
- Mercredi 19 mars: Retour des dossiers (cachet de la poste faisant foi) - l'original du dossier à la DRDJS et 1 copie du même dossier au CDOS de l'Hérault (Maison des Sports, 200 avenue du Père Soulas, 34094 MONTPELLIER CEDEX) après avis motivé et signature du comité départemental de la discipline concernée
- Mercredi 2 avril: Réunion de la 2 ème commission départementale du CNDS pour l'attribution des sommes proposées aux comités départementaux et de la somme globale par discipline
- Mardi 8 avril: Retour des avis des comités départementaux sur les clubs
- Mardi 29 avril: Réunion de la 3ème commission départementale du CNDS (derniers arbitrages et présentation des conclusions par la comission)
- Fin mai/début juin: Bilan régional et bilan des 5 départements
- Juin 2008: Paiments des subventions sur le logiciel ORASSAMIS
Retrait des dossiers:
Les dossiers sont disponibles à l'accueil de la DRDJS de Montpellier et en téléchargement sur cette page à partir du 7 février 2008 .
Avis aux associations agréées qui sollicitent une subvention:
Ces associations devront impérativement porter leur numéro de SIRET en 14 chiffres (ne pas confondre avec le numéro de SIREN) sur leur demande de subvention.
Ce numéro est délivré par l'INSEE Midi-Pyrénées , 36 rue des 36 ponts, 31054 TOULOUSE CEDEX 4. Un modèle de lettre est disponible en téléchargement (voir bandeau violet).
Adresse du site de l'INSEE pour obtenir le n° SIRET et le code APE à partir du n° SIREN :
http://avis-situation-sirene.insee.fr cliquez sur RECHERCHE PAR NUMERO SIREN
1°- Entrer le n° SIREN
2°- Cochez « Tous les établissements de l'entreprise »
3°- Cliquez sur « Lancez la recherche »
Il suffit ensuite de cliquer sur l'établissement ACTIF concerné.
Correspondants départementaux:
