Sommaire
1. Présentation générale
2. Mise en œuvre du dispositif
1.Présentation générale
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l'emploi, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles… »
(Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17/01/02).
La VAE est fondée sur le principe que toute activité génère des compétences en termes de savoirs et savoir-faire. Il devient ainsi possible de valider un diplôme sur la base d'une expérience d'activités professionnelles et/ou bénévoles, continues ou fractionnées, d'une durée minimale cumulée de trois années, en rapport avec le diplôme postulé.
Les certifications accessibles par VAE dans les champs de la Jeunesse et des Sports :
Diplômes dans le champ de l'Animation socioculturelle :
· B.E.A.T.E.P. : Brevet d'État d'Animateur Technicien de l'Éducation Populaire (Niveau IV). Attention ce diplôme sera définitivement abrogé à compter du 1er juillet 2008. Pour toute demande de VAE dans le secteur de l'animation socio-culturelle, veuillez orienter votre demande sur un BPJEPS. Consulter la liste des spécialités existantes en BPJEPS.
Diplômes dans le champ de l'Encadrement sportif :
· B.E.E.S. 1 : Brevet d'État d'Éducateur Sportif du 1er degré (Niveau IV)
· B.E.E.S. 2 : Brevet d'État d'Éducateur Sportif du 2ème degré (Niveau II)
Diplômes mixtes (communs aux 2 champs) :
· B.A.P.A.A.T. : Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien (Niveau V)
· B.P.J.E.P.S. : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (Niveau IV)
Il vous est conseillé de consulter le référentiel du diplôme que vous visez sur le site du Ministère
NB : dans le souci de la protection du pratiquant, la validation dans certaines spécialités sportives s'exerçant en environnement spécifique doit faire l'objet d'un décret en Conseil d'État.
2. Mise en œuvre du dispositif
- La procédure de VAE dans les services de la Jeunesse et des Sports
Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports met en œuvre la procédure de VAE.
La certification est fondée sur la rédaction d'un dossier par le candidat.
L'entretien du candidat avec le jury est facultatif. Il peut être demandé, en complément du dossier, par le candidat ou par le jury.
L'expérience requise (3 ans) est précisée
· quantitativement en un volume horaire minimum cumulé de 2400 heures sur 36 mois,
· qualitativement en rapport avec le diplôme postulé, donc correspondant au niveau de qualification et aux compétences requises pour son obtention.
Elle est justifiée par bulletins de salaire et/ou attestations de l'employeur ou du dirigeant, précisant les fonctions -professionnelles ou bénévoles- réellement exercées, leur durée et leur volume horaire.
La certification comporte 2 étapes : la recevabilité administrative puis la validation.
· La recevabilité administrative est prononcée par le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports dans un délai maximum de 2 mois au vu des justificatifs fournis.
· Le jury du diplôme peut valider ou non, tout ou partie de ce diplôme, par unités correspondant
- soit à des unités capitalisables du référentiel de certification liées aux compétences du référentiel-métier,
- soit à des unités de formations ou des groupes d'épreuves du référentiel-diplôme.
En cas de validation partielle, le candidat conserve les unités validées pendant 5 ans, délai lui permettant d'obtenir les unités qui lui manquent par tout mode de certification possible.
Le dossier et toutes les informations utiles (dates, lieux, …) sont disponibles dans les services Jeunesse et Sports ou sur le site internet du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
- Les étapes de la procédure
1) Accueil - 1ère information - Orientation :
le candidat éventuel s'informe sur les aspects généraux de la V.A.E. auprès des organismes d'information « grand public » (réseau « Information-Jeunesse », CIO, PAIO, Missions locales, Agences pour l'Emploi, etc).
2) Réunion collective d'information :
la Direction Départementale Jeunesse et Sports (DDJS) accueille les candidats concernés par la V.A.E. et les invite à cette première séquence où leur seront présentés les principes généraux, les textes officiels, les conditions requises, les diplômes accessibles, chaque étape de la procédure, et enfin les deux parties du dossier sous forme d'une lecture expliquée accompagnée de conseils pédagogiques fondamentaux.
3) Information-Conseil personnalisé :
cette phase vise à permettre au candidat de préciser sa demande et de préparer la 1ere partie de son dossier en vue de l'étude de sa recevabilité administrative.
4) Recevabilité administrative :
Le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports réunit une commission régionale qui vérifie la conformité à la Loi, de la demande et des justificatifs fournis par le candidat, et prononce un avis de recevabilité dans un délai de 2 mois à compter de l'accusé de réception délivré dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier (1ere partie).
5) Accompagnement, Rédaction du dossier (2eme partie) :
avec l'aide méthodologique d'un accompagnateur, le candidat doit rédiger une description explicite de son expérience (au minimum 2 situations par domaine de compétence) afin de montrer au jury du diplôme les compétences qu'il a acquises en référence à celles qui y sont attendues. Dans la région l'accompagnement est fixé à 400 € pour 10h de suivi (devis établi sur demande). Pour aider les candidats, le Ministère a créé des guides de lecture spécifiques VAE pour certaines disciplines.
6) Jury du diplôme :
après l'étude attentive du dossier, éventuellement complétée par un entretien (facultatif) à la demande du candidat ou du jury, ce dernier prononce une décision d'attribution ou de non-attribution de tout ou partie du diplôme, motive toute validation partielle ou négative et émet une préconisation pour les unités restant à certifier.
Textes de référence
. Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17/01/02 (JO n°15 du 18/01/02),
. Décret « cadre » n°2002-615 du 26/04/02 (JO n°100 du 28/04/02, p.7707),
. Décret « Répertoire National des Certifications Professionnelles » n°2002-616 du 26/04/02
(JO n°100 du 28/04/02, p.7708),
Correspondants
Candidats du département de l'Hérault :
Si vous souhaitez vous inscrire pour une réunion d'information, veuillez faire parvenir un mail précisant vos nom, prénom, adresse, téléphone et diplôme visé à l'adresse ci-dessous :
stephanie.martin@jeunesse-sports.gouv.fr
Les dates des réunions d'information sur Montpellier sont consultables dans le bandeau de téléchargement de cette page. Pour les autres départements, la remise des dossiers se fait sur RV individuel.
