Toute personne physique ou morale peut organiser un acceuil de loisirs, dès lors qu’elle n'a pas fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction ou d'une condamnation dans l'un des domaines prévus par la loi. En pratique, les organisateurs d'accueils de loisirs avec ou sans hébergement sont, soit des associations, soit des communes. [ PLUS D'INFO ]

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L'HISTOIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS
	On appelle "accueils de loisirs" les accueils collectifs de mineurs (moins de 18 ans) organisés pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs. Ces accueils peuvent comporter un hébergement, dans un bâtiment déclaré à cet effet ou dans d'autres conditions, sous tente par exemple. Il peut aussi s'agir d'accueils de loisirs sans hébergement. [ PLUS D'INFO ]

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Le cadre réglementaire a fait l’objet d’une réforme qui étend l’obligation de déclaration, notamment des accueils de mineurs avec hébergement, à des types de séjours auparavant exclus du champ. Les caractéristiques essentielles du dispositif de protection des mineurs à l’occasion des loisirs et des vacances, qui associe responsabilité des organisateurs et contrôle de l’Etat, sont néanmoins maintenues. [ PLUS D'INFO ]

LA DÉCLARATION DES ACCUEILS
	Les accueils de loisirs avec ou sans hébergement entrant dans l’une des catégories définies par l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles doivent être déclarés deux mois avant leur commencement auprès de la DDJS du lieu d’implantation de l’organisateur. [ PLUS D'INFO ]

NORMES D'ENCADREMENT
	Les règles concernant le nombre et la qualification des encadrants sont désormais adaptées en fonction de chaque catégorie d’accueil. [ PLUS D'INFO ]

LES CONDITIONS D'ACCUEIL
	Les bâtiments qui accueillent des séjours de vacances de mineurs avec hébergement doivent être déclarés auprès des services jeunesse et sports. Tous les types d’accueil doivent respecter un certain nombre de règles destinées notamment à garantir des conditions d’hygiène satisfaisantes. [ PLUS D'INFO ]

ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE
	L’obligation de contracter une assurance en responsabilité civile, si elle n’est pas nouvelle, figure désormais dans le code de l'action sociale et des familles. Le non respect de cette obligation est passible de sanctions pénales. [ PLUS D'INFO ]

SANTÉ ET SUIVI SANITAIRE
	Le suivi sanitaire est un élément important de l’organisation des séjours en centres de vacances ou de loisirs. La réglementation est désormais plus complète en la matière et explicite les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement des séjours. [ PLUS D'INFO ]

SANCTIONS
	La dernière réforme réglementaire a renforcé l’arsenal des sanctions administratives et pénales. [ PLUS D'INFO ]

LE BAFA
	Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ( BAFA ) donne la qualification pour encadrer un groupe d’enfants dans un accueil avec ou sans hébergement. Il est délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports, au terme d’une formation comportant trois parties. [ PLUS D'INFO ]

LE BAFD
	Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur ( BAFD ) donne les compétences pour diriger avec son équipe d’animateurs un accueil avec ou sans hébergement. Il est délivré par la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports au terme d’une formation comprenant quatre parties. [ PLUS D'INFO ]

LISTES DES ASSOCIATIONS FORMATRICES
	Vous trouverez ci dessous l'ensemble des associations bénéficiant de l'habilitation à organiser les sessions théoriques de formation au BAFA et au BAFD, classées par département. [ PLUS D'INFO ]

BAFA / BAFD AIDES INDIVIDUELLES JEUNESSE ET SPORTS
	Les aides individuelles Jeunesse et Sports sont des bourses susceptibles d'être attribuées aux candidats, en fonction notamment de conditions de ressource, et destinées à couvrir une partie des frais de sessions théoriques (base et approfondissement B.A.F.A., ou formation générale et perfectionnement B.A.F.D.). [ PLUS D'INFO ]

LES DATES DES PROCHAINS JURYS
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