Que faire pour obtenir l'agrément (sport)?
Retirer un dossier, renseigner l'imprimé, joindre toutes les pièces demandées : attention ! bien lire la notice jointe et vérifier que les statuts sont conformes au décret n° 2002-488 du 9 Avril 2002 et les modifier éventuellement (motif de rejet) - ne pas hésiter à joindre la personne ressource (04 67 10 14 92)

Notre club est-il agréé (sport) ?
Cette question est souvent posée quand le club est en sommeil, repris par une nouvelle équipe, ou (et) que les documents ont disparu : contacter le service par tél (04 67 10 14 83) ou écrire. Aucun duplicata de l'arrêté d'agrément ne sera fourni mais une attestation, mentionnant le n° et la date d'agrément, sera adressée.

Une nouvelle section sportive a été créée au sein de notre association, doit-on l'agréer ? L'agrément porte sur la structure et non pas sur l'activité ; il n'y a donc pas de nouvelle demande à formuler ; cependant, adresser cette information à la DRDJS permet de tenir à jour le fichier des associations agréées.

Les locaux de notre association sont–ils « agréés » ?
Il n'y a pas « d'agrément » des locaux ; l'utilisateur doit veiller à ce qu'ils ne présentent aucun danger puisqu'ils accueillent du public. La commission de sécurité (sécurité civile : pompiers) est habilitée à émettre un avis. Se renseigner en mairie. Service réglementation DRDJS (équipement : tel 04 67 10 14 69)

Notre club est-il « agrée » pour recevoir un stagiaire en formation ?
L'accueil d'un stagiaire en formation est tributaire de la signature d'une convention, celle-ci précise notamment la qualification du conseiller pédagogique de la structure d'accueil. Service formation DRDJS (tel : 04 67 10 14 25).

Lutte contre le dopage

Qui organise le contrôle antidopage ?
Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou la DRDJS de Montpellier ou plus rarement une fédération sportive.

Qui effectue les contrôle antidopage ?
Les médecins ou vétérinaires préleveurs qui ont été formés, agréés par le MJSVA et enfin assermentés. Lors des contrôles, ils doivent être munis d'un ordre de mission.

En cas de contrôle, quels sont mes devoirs en tant qu'athlète ?
Vous devez y vous soumettre obligatoirement. Vous devez vous rendre au lieu de contrôle à l'heure indiquée sur la convocation muni(e) d'une pièce d'identité et, si possible, de votre licence. Sachez que vous serez accompagné(e) aux toilettes par le médecin qui est témoin de votre miction. En cas de refus ou d'abstention, vous serez sanctionné(e) comme un sportif convaincu de dopage.

Existe-il des contrôles pour les chevaux ?
Oui, dans le cadre des activités d'entraînement ou de compétitions de la fédération française d'équitation, les chevaux sont susceptibles d'être contrôlés.

La réglementation

DECLARATION DES ETABLISSEMENTS D'APS

J'ai déclaré mon établissement sportif à la préfecture, dois je le déclarer à la Direction de la Jeunesse et des Sports ?
Oui, la loi impose aux exploitants de faire la déclaration des établissements dans lesquels on pratique une activité physique ou sportive à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports.

J'ai déposé un dossier de demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dois je me déclarer ?
Oui, la déclaration d'établissement et l'agrément sont deux procédures différentes. Si la demande d'agrément est facultative ; la déclaration d'établissement est une démarche obligatoire.Si l'exploitant ne déclare pas son établissement sportif, il s'expose à des sanctions pénales, administratives.

Où dois je faire la déclaration d'établissements sportif ?
Auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département du lieu d'activité de l'établissement d'APS.

Le siège social de mon établissement d'APS se trouve dans le Gard et le lieu de pratique de situe dans l'Hérault, dans quel département dois je faire la déclaration ?Dans le département où se pratique l'activité, c'est-à-dire l'Hérault.

Des modifications ont eu lieu au sein de mon établissement, dois je les signaler ?
Oui : toute modification (telle que le changement du siège social, la modification du bureau) doit être faite auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Mon association ne possède pas de local. Les cours sont proposés dans une salle mise à la disposition par la mairie, ai-je besoin de me déclarer ?
Oui : tout établissement sportif proposant des activités physiques ou sportives doit se déclarer et ceci quel que soit sa forme, son statut juridique.

DECLARATION DES EDUCATEURS SPORTIFS

Je suis salarié au sein d'une association en tant qu'éducateur sportif, dois je faire ma déclaration ?
Oui, la déclaration est obligatoire. Si le salarié ne la fait pas, il s'expose à des sanctions pénales.

Je travaille bénévolement au sein d'une association, dois je faire ma déclaration ?
La déclaration dans ce cas n'est pas obligatoire.

Où dois je faire la déclaration d'éducateur sportif ?
Auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département où vous travaillez.

Comment faire la déclaration d'éducateur?
Un dossier doit être déposé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Après examen de celui-ci et dans la mesure ou il est complet et conforme, l'administration vous délivre un récépissé de déclaration comportant un numéro de dossier.Une carte professionnelle vous est alors délivrée.

Où dois je retirer l'imprimé de déclaration ?
Vous devez contactez chaque correspondant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports vous concernant

Je réside dans le Gard et je vais travailler dans l'Hérault, dans quel département dois je faire la déclaration ?
Dans le département où vous allez travailler, c'est-à-dire l'Hérault.

LES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Qui peut organiser une manifestation sportive ?
Toute personne physique ou morale à condition qu'elle respecte certaines obligations.

Je souhaite organiser une manifestation sportive sur la voie publique, que dois je faire ?
2 cas sont possibles selon les types d'épreuves :

• Pour les épreuves non compétitives : Une déclaration suffit. Celle-ci est à déposer au moins 6 semaines avant la date de l'épreuve, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu de départ de la manifestation.Après examen du dossier et recommandations éventuelles, l'autorité préfectorale délivrera, le cas échéant, un récépissé de déclaration à l'organisateur.
• Pour les épreuves compétitives : Un dossier complet de « demande d'autorisation d'une manifestation sportive » est à déposer au moins 6 semaines avant l'épreuve, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu de départ de la manifestation.Après examen du dossier, l'autorité préfectorale délivrera, le cas échéant, un arrêté autorisant la manifestation et qui précisera l'affectation des signaleurs et les priorités de passage correspondantes.

Je souhaite organiser une manifestation sportive dans un lieu non ouvert à la circulation et ouvert au public
Un dossier complet de « demande d'autorisation d'une manifestation sportive » est à déposer au moins 6 semaines avant l'épreuve, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu de départ de la manifestation.

Je souhaite organiser une manifestation sportive dans un lieu non ouvert à la circulation et fermé au public
Aucune obligation de déclaration ni d'autorisation.

Où retirer le dossier de déclaration de manifestation ?
Le dossier est à retirer auprès de la préfecture ou de la sous préfecture du lieu de départ de la manifestation.

Où retirer le dossier de demande d'autorisation d'une manifestation sportive ?
Le dossier est à retirer auprès de la préfecture ou de la sous préfecture du lieu de départ de la manifestation.