Quels sont les critères DEFi jeunes et quels types de projets sont soutenus ?
DEFi jeunes :
S'adresse à tous les jeunes entre 15 et 28 ans Est ouvert aux jeunes français, aux étrangers résidents légaux, aux ressortissants de l'Union Européenne (à condition que le projet se déroule en France ou soit réalisé à partir de la France Encourage les projets individuels ou collectifs Soutient tous les types de projets, sauf : les voyages touristiques, le financement de stages - études - formations, la participation à des compétitions sportives, des raids, des festivals et les reprises de société. A qui dois-je m'adresser?
Le premier contact est le correspondant DEFi jeunes, installé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de votre lieu de résidence
Il vous recevra, examinera avec vous votre projet et vous donnera des conseils utiles Où dois-je déposer ma candidature ?
Vous ne recevez pas de dossier de candidature. La première démarche est de contacter le Correspondant DEFi jeunes, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de votre lieu de résidence
Pourriez-vous m'envoyer de la documentation
?
Toute la documentation sur notre dispositif se trouve sur le site defijeunes.fr. Vous trouverez l'information générale dans la rubrique " Découvrez DEFi jeunes ", vous pouvez l'imprimer. Des informations d'ordre pratique sont détaillées dans la rubrique " votre projet ". Vous pouvez également prendre connaissance de projets déjà réalisés dans la rubrique " les projets des autres Nous avons une association et nous souhaitons développer un projet, pouvons-nous prétendre à une bourse DEFi jeunes?
Oui, si votre association a moins d'un an et que le projet est l'objet principal de celle-ci et sa première action d'envergure
Je dois partir faire un stage dans le cadre de mes études. Je dois partir étudier à l'étranger.
Dans ce cadre vous ne pouvez pas prétendre à un prix DEFi jeunes. Notre dispositif ne soutient aucun projet de formation, stage, études, obtention de " diplômes ".
Vous pouvez également consulter la plate-forme d'orientation (rubrique " votre projet ") pour y découvrir le cas échéant des aides mieux adaptées à votre projet. Accueil avec ou sans hébergement
Accueil de scoutisme
Les accueils avec ou sans hébergement, ainsi que les accueils de scoutisme doivent-ils être déclarés ?
Oui, que ce soient des accueils avec hébergement ou des accueils sans hébergement ou accueil de scoutisme, toutes ces structures sont soumises à la déclaration.
Où dois-je faire la déclaration d'un accueil sans hébergement ?
Auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département dans lequel se trouve la structure.
Où dois-je faire la déclaration d'un accueil avec hébergement ?
Auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département dans lequel se trouve le siège social de l'organisateur.
Comment faire la déclaration?
L'organisateur doit remplir un imprimé de déclaration qu'il doit faire parvenir à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
La déclaration peut aussi se faire par internet, pour les accueils sans hébergement, à l'adresse suivante :
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/
La procédure télé déclaration va être mise en place prochainement pour les accueils avec hébergement.
Où dois-je retirer l'imprimé de déclaration ?
Les différents imprimés
sont téléchargeables sur le site de la direction régionale de la jeunesse et des sports du Languedoc-Roussillon sous la rubrique « centres de vacances ».
Vous pouvez aussi contacter chaque correspondant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports vous concernant. Faut-il faire une déclaration d'accueil sans hébergement pour chaque implantation ?
Oui, chaque implantation (un lieu, une adresse) donne lieu à une déclaration.
Cela signifie qu'il y a un directeur par implantation (par accueil), et que les seuils de 14 jours et 7 enfants s'apprécient pour chacun de ces accueils, l'effectif étant celui déclaré par l'organisateur.
Il est intéressant toutefois, dans certains cas (milieu rural, effectifs réduits répartis sur plusieurs sites, chacun accueillant parfois moins d'une vingtaine d'enfants de tous âges) de créer un accueil de loisirs « muti-sites ».
Les mini-séjours organisés par un Accueil, doivent-ils être déclarés en accueil avec hébergement?
Oui, dès lors qu'ils atteignent des seuils réglementaires (de 1 à 3 nuits et accueillant au moins 7 mineurs). Ces accueils, même lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un accueil sans hébergement et intégrés dans les projets éducatif et pédagogique doivent se déclarer.
Les accueils d'adolescents sont-ils soumis aux obligations réglementaires des accueils sans hébergement ?
Oui, les accueils d'animation pour adolescents, les animations de rue, l'accueil de type « ouvert » sont concernés par la réglementation. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration même si ce type d'accueil peut être caractérisé, entre autre, par une irrégularité de fréquentation (horaires, activités…).
C'est un accueil répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Il doit donner lieu à une convention entre l'organisateur et la direction régionale de la jeunesse et des sports. Il est donc dérogatoire et limité.
L'organisateur d'accueils multiples et variés (mercredis, vacances de printemps, vacances d'été, périscolaire,…) est-il tenu de déclarer la période périscolaire ?
Oui, l'organisateur n'en est dispensé que s'il n'organise que l'accueil périscolaire.
Les transferts d'établissements pour enfants et adolescents handicapés doivent-ils encore faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la Jeunesse et des Sports ?
Non, Les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux, et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ces derniers ne sont pas soumis à déclaration.
Application de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dans les CLSH
Une question a été posée au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant le volontariat associatif. Ce dernier a répondu dans le JO Sénat du 28/12/2006 (page 3229) que la durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Il précise aussi dans sa réponse le type de personne auquel s'adresse ce contrat.
Accueil éducatif collectif des enfants de moins de 6 ans
Une question a été posée au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative concernant les accueils collectifs à caractère éducatif des moins de 6 ans : ces derniers sont désormais ouverts aux seuls enfants scolarisés de moins de 6 ans.
En effet, pour Monsieur le Ministre (réponse dans le JO Sénat du 28/12/2006 -page 3229), du fait de la compétence attribuée au Conseil Général pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans ; les accueils de loisirs tels qu'ils sont définis à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent qu'être complémentaires de l'école.
